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Conditions Générales de Proximus SpearIT

 

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Table des Matières

 

Article 1.  DISPOSITION GÉNÉRALE 

Article 2.  Entrée en vigueur, durée et fin du Contrat

Article 3.  DROITS ET OBLIGATIONS DU CLIENT 

Article 4.  DROITS ET OBLIGATIONS DE PROXIMUS SPEARIT 

Article 5.  FACTURATION ET PAIEMENT

Article 6.  CONFIDENTIALITÉ 

Article 7.  PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 

Article 8.  RESPONSABILITÉ LIMITÉE 

Article 9.  VENTE ET GARANTIE DES PRODUITS 

Article 10. CONFIGURATION ET INSTALLATION

Article 11. FORCE MAJEURE 

Article 12. RÉSILIATION DU CONTRAT 

Article 13. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES 

 

 

 

Conditions Générales de Proximus SpearIT

Article 1. DISPOSITION GÉNÉRALE 
1.1.    Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les "Conditions générales") régissent la relation contractuelle entre la société Proximus SpearIT (ci-après dénommée "Proximus SpearIT" ou "nous") et son Client au moment de la création et de la vente de ses Produits/Services.
1.2.    Pour la vente d'autres services, Proximus SpearIT conclura avec son Client, le cas échéant, un contrat distinct portant sur la fourniture de services d'assistance, de conseils et de gestion de l'infrastructure IT et de communication. Ce contrat distinct complétera les présentes Conditions générales.
1.3.    Certains Produits peuvent également nécessiter des conditions supplémentaires, spécifiques et spéciales. Ces conditions spéciales complètent les présentes Conditions générales.
1.4.    Proximus SpearIT est en droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les Conditions générales applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.
1.5.    Les présentes Conditions générales accompagnent toutes nos offres ou confirmations de commande. Elles sont également jointes à tous les contrats de vente ou dossiers de spécifications conclus avec le Client. Dès lors, l'acceptation d'offres établies par Proximus SpearIT ou la signature par le Client du Bon de commande, du Contrat de vente ou encore du dossier de spécifications implique automatiquement la pleine acceptation des présentes Conditions générales par ce dernier.
1.6.    En commandant et/ou en utilisant le Service/Produit, le Client renonce à ses propres conditions générales et/ou spécifiques, même s'il est spécifié dans ces dernières qu'elles prévalent et/ou qu'elles sont jointes au Bon de commande. 
1.7.    Le Client a le droit d'émettre des Bons de commande au profit de ses Sociétés affiliées. Dans ce cas, les Sociétés affiliées seront soumises aux conditions contractuelles applicables aux Produits/Services commandés et le Client sera conjointement et solidairement responsable de l'exécution de l'ensemble des engagements, garanties et obligations, y compris des obligations de paiement qui incombent aux Sociétés affiliées en vertu du Contrat.
1.8.    Proximus SpearIT se réserve le droit de refuser un Bon de commande ou de réclamer au Client le remboursement de toute ristourne indûment perçue si ce dernier a constitué une structure ou un groupement dans le seul but de permettre à ses Sociétés affiliées de bénéficier du présent Contrat ou si l'entité juridique ne correspond pas à la définition d'une Société affiliée.


Article 2. Entrée en vigueur, durée et fin du Contrat
2.1.    Les présentes Conditions générales entrent en vigueur à la date de la signature du Bon de commande, du Contrat ou encore du dossier de spécifications par le Client, ou à la date de l'acceptation de l'offre par ce dernier.
2.2.    Toutes les commandes introduites par le Client doivent être confirmées par écrit, par l'envoi d'une offre ou d'une confirmation de commande stipulant clairement le nom et, le cas échéant, la raison sociale du Client et détaillant les exigences spécifiques du Client (Produits/Services requis, quantités, prix unitaires, prix total, instructions d'expédition, dates de livraison demandées, adresses de livraison et de facturation, numéros d'exonération fiscale (le cas échéant), numéros de référence du Contrat et identité des utilisateurs de chaque Produit).
2.3.    Pour que les commandes soient fermes et définitives, le Bon de commande ou l'offre doivent être signés par le représentant légal du Client ou toute personne dûment autorisée à cette fin, le cas échéant, après l'approbation par Proximus SpearIT de la qualité et de l'exhaustivité des données et informations fournies par le Client.
2.4.    Le Bon de commande/l'offre signés et envoyés à Proximus SpearIT ne peuvent être révoqués par le Client de quelque façon que ce soit, sauf autorisation contraire écrite de Proximus SpearIT.
2.5.    Toute modification apportée au Bon de commande/à l'offre, au Contrat ou encore au dossier de spécifications, et acceptée par écrit par Proximus SpearIT, dispensera Proximus SpearIT d'effectuer les livraisons dans les délais initialement convenus.
2.6.    Proximus SpearIT peut refuser la commande du Client ou certains Services et options supplémentaires pour un des motifs suivants : le Client n'a pas respecté les obligations lui incombant en vertu d'un autre contrat conclu avec Proximus SpearIT ; en cas de fraude avérée ou de doute sérieux concernant l'identité ou la solvabilité du Client ; le Client refuse de se conformer à la première demande de Proximus SpearIT de payer un acompte ou de remettre une garantie bancaire inconditionnelle ; pour des raisons techniques (par ex. si l'infrastructure du Client ou le réseau de Proximus SpearIT ne supportent pas la fourniture du Service).
2.7.    Sauf mention contraire dans la (les) Description(s) de service contractuelle(s) ou le(s) Bon(s) de commande correspondant(s), le Contrat aura une durée initiale de un (1) an (la Période initiale).
2.8.    La Période initiale prend cours le jour suivant la date de mise à la disposition du Client des Produits/Services (Date initiale). Si cette date est postposée de plus de dix (10) jours ouvrables pour des raisons imputables au Client, Proximus SpearIT se réserve le droit de facturer tous les Produits/Services déjà fournis au Client à la Date initiale.
2.9.    À l'échéance de la Période initiale, le Contrat sera tacitement reconduit par périodes successives d'un an. Si une Partie ne désire pas que le Contrat soit reconduit, elle devra en avertir l'autre Partie par écrit au plus tard quatre (4) mois avant la fin de la Période initiale ou de la période de reconduction en cours.
2.10.    Une Partie peut suspendre l'exécution de ses obligations en cas de non-respect par l'autre Partie de ses obligations contractuelles, auquel il n'est pas remédié dans un délai de quinze (15) jours calendrier suivant l'envoi d'une mise en demeure par la Partie non fautive. La suspension prend fin lorsque l'autre Partie s'est conformée à ses obligations. Proximus SpearIT se réserve le droit de facturer également des frais de réactivation.
2.11.    Une Partie peut suspendre l'exécution de ses obligations en cas de non-respect par l'autre Partie de ses obligations contractuelles, auquel il n'est pas remédié dans un délai de trente (30) jours calendrier suivant l'envoi d'une mise en demeure par la Partie non fautive. La suspension prend fin lorsque l'autre Partie s'est conformée à ses obligations. Proximus SpearIT se réserve le droit de facturer également des frais de réactivation.
2.12.    En cas de résiliation anticipée du Contrat par le Client, ce dernier acquittera tous les montants dus pour le reste de la Période initiale ou de la période de reconduction en cours, sans préjudice du remboursement de toute ristourne dont il aurait indûment bénéficié. En outre, les dispositions éventuelles relatives au report de paiement seront considérées comme nulles et non avenues et les montants en souffrance relatifs par exemple aux frais d'installation ou d'infrastructure seront redevables immédiatement.
2.13.    En cas de résiliation du Contrat en raison du non-respect par le Client de ses obligations, les montants visés à l'article 2.10. s'appliquent et peuvent être majorés de frais administratifs et de dédommagements pour toute perte, tout dommage, tous frais ou dépens encourus par Proximus SpearIT suite à la faute du Client ou de ses employés, y compris, sans toutefois s'y limiter, les honoraires d'avocats et frais de justice raisonnables.
2.14.    Si Proximus SpearIT décide de mettre un terme à la fourniture d'un Produit et/ou d'un Service déterminé, elle en informera le Client par écrit au moins six (6) mois à l'avance. Cette notification contiendra au minimum la référence complète du Produit ou Service concerné et la date de fin de cycle du Produit ou de désactivation du Service. Proximus SpearIT ne sera pas tenue de verser une quelconque indemnité au Client.
2.15.    Sauf stipulation contraire, toute offre émanant de Proximus SpearIT aura une période de validité limitée à trente (30) jours calendrier.


Article 3. DROITS ET OBLIGATIONS DU CLIENT 
3.1.    Le Client fournira à Proximus SpearIT toute la coopération nécessaire en vue de garantir l'exécution correcte du présent Contrat. Cela inclut notamment : 
-    mettre à disposition les fichiers, documents ou toute autre information utile à la fourniture du Produit ou Service ; 
-    garantir l'accès réseau à son infrastructure ICT en vue d'une intervention à distance par Proximus SpearIT ; 
-    garantir l'accès physique aux sites et locaux techniques du Client où Proximus SpearIT doit effectuer des interventions sur place, en la présence permanente d'un représentant du Client ; 
-    autoriser Proximus SpearIT à effectuer toute opération, par tous les moyens requis ou utiles, afin de préparer et de se conformer à ses obligations découlant du Contrat, sans devoir consulter préalablement le Client ; 
-    désigner une personne de contact ou un nombre limité de personnes de contact pour des sujets techniques, administratifs et autres en rapport avec les Produits/Services dans le cadre du Contrat.
3.2.    Le Client admet et accepte que tout défaut dans son chef en matière de collaboration, d'information ou d'accès adéquat octroyé à Proximus SpearIT en vue de la fourniture des Produits/Services puisse avoir une influence sur cette fourniture. Par conséquent, Proximus SpearIT décline toute responsabilité en cas de fourniture tardive ou d'endommagement des Produits/Services dans la mesure où ce retard ou cet endommagement est dû au Client ou à un tiers. Proximus SpearIT se réserve en outre le droit de facturer au cours en vigueur tout déplacement superflu imputable au Client.
3.3.    Le Client est tenu d'effectuer un back-up de toutes ses données avant l'installation du Service et/ou Produit et prendra toutes les dispositions nécessaires pour que son matériel (en ce compris les logiciels) soit compatible avec celui de Proximus.
3.4.    Le Client s'engage à préserver la nature secrète et confidentielle de tout code d'identification (mot de passe, nom d'utilisateur, etc.) qui lui serait remis. Toute utilisation de ces éléments d'identification se fera sous la seule responsabilité du Client. En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse d'un de ces éléments, le Client est tenu d'en avertir immédiatement Proximus SpearIT et de confirmer cette communication par lettre recommandée.
3.5.    Le Client s'engage à utiliser les Produits/Services en bon père de famille, pour des raisons licites et conformément aux dispositions du présent Contrat et à toute documentation fournie par Proximus SpearIT à propos des Produits/Services, ainsi qu'à la législation en vigueur (en ce compris la réglementation en matière de télécommunications et de protection des données) et aux droits de tout autre tiers. Le Client s'abstiendra (et ne permettra pas à des tiers) de faire un usage abusif ou frauduleux des Produits/Services. Le Client utilisera les Produits/Services uniquement pour son propre compte et à des fins d'usage professionnel. Sauf stipulation contraire, l'utilisation des Produits/Services par le Client se limite à la durée du Contrat. En aucun cas il ne les transférera, revendra, louera, prêtera ou mettra à la disposition de tiers sans le consentement préalable et écrit de Proximus SpearIT.
3.6.    Avant la soumission du Bon de commande et pendant toute la durée du Contrat, le Client respectera les conditions préalables mentionnées dans la documentation mise à sa disposition par Proximus. En cas de non-respect, Proximus SpearIT déclinera toute responsabilité pour les dysfonctionnements éventuels du Service et toute fin d'applicabilité d'un Service Level Agreement éventuel. Proximus SpearIT se réserve le droit de facturer au Client tout coût annexe occasionné pour y remédier.
3.7.    Le Client reconnaît que le Service repose sur une technologie en perpétuelle évolution. Par conséquent, le Client comprend et accepte que Proximus SpearIT ou ses fournisseurs puissent modifier à tout moment les spécifications auxquelles doivent répondre les conditions préalables, sans qu'une telle modification puisse être considérée comme un amendement au Service ou au Contrat. Le Client respectera ces conditions, à ses propres frais, dans le délai fixé par Proximus SpearIT.
3.8.    Le Client veillera à faire respecter par tous les utilisateurs ayant accès au Service et/ou Produit les obligations découlant du présent Contrat et s'en portera garant.
3.9.    Le Client est responsable, à ses propres frais, de l'obtention et de la conservation de toute licence, tout enregistrement, tout permis ou toute autorisation nécessaire à l'exécution de ses obligations découlant du présent Contrat. Le Client conservera les licences, les enregistrements, les permis ou les autorisations requis et appropriés pendant toute la durée du Contrat ou toute reconduction de ce dernier.
-    Le Client qui quitte ou cède l'adresse où le Service/Produit est installé sans résilier ou céder son Contrat reste tenu d'acquitter les montants dus à Proximus SpearIT.
-     Pendant toute la durée du présent Contrat et une période de douze (12) mois suivant la fin du Contrat, le Client ne recourra pas, directement ou indirectement, à la sollicitation, au recrutement ou à l'engagement, en tant que contractant indépendant ou autre, de membres du personnel (collaborateur, consultant ou autre) de Proximus SpearIT dotés de responsabilités liées au présent Contrat sans l'autorisation écrite préalable de Proximus SpearIT. Si le Client ne respecte pas cette obligation, il paiera à Proximus SpearIT des dommages et intérêts équivalant à douze (12) fois le salaire mensuel brut que cette personne gagnait chez Proximus SpearIT au cours du dernier mois entier où elle y travaillait, sans préjudice du droit de Proximus SpearIT de réclamer des dommages et intérêts supplémentaires. Les dispositions relatives à la non-sollicitation en vertu du présent article ne s'appliquent pas au cas où le collaborateur de Proximus SpearIT aurait posé sa candidature spontanée pour un emploi chez le Client, pour autant que cette candidature spontanée puisse être prouvée.


Article 4. DROITS ET OBLIGATIONS DE PROXIMUS SPEARIT 
4.1.    Proximus SpearIT est responsable de la fourniture des Produits/Services définis dans le Contrat, comme convenu dans le Bon de commande et dans les Descriptions de service contractuelles correspondantes.
4.2.    Le Service sera fourni moyennant les compétences et l'attention raisonnables et selon les règles de l'art généralement acceptées dans le secteur. Les obligations de Proximus SpearIT doivent être qualifiées d'obligations de moyen. Proximus SpearIT fournira les efforts commerciaux raisonnables afin d'exécuter le Contrat dans le délai convenu. Sauf stipulation contraire, le délai d'exécution est communiqué à des fins d'information uniquement.
4.3.    Proximus SpearIT utilisera les informations fournies par le Client de bonne foi et à seule fin d'exécuter le présent Contrat.
4.4.    Proximus SpearIT se réserve le droit de facturer au Client les efforts déployés pour gérer l'Incident lorsque la cause de ce dernier est imputable au Client.
4.5.    Proximus SpearIT se réserve le droit de prendre les mesures requises, à tout moment, de sa propre initiative et sans notification préalable, si la sécurité, l'intégrité ou le bon fonctionnement de ses services, réseaux ou infrastructures (ou ceux de ses sous-traitants ou fournisseurs) sont ou risquent d'être compromis. Ces mesures peuvent notamment consister en l'activation de mesures de protection ou en la suspension de l'accès du Client à son Service. Proximus SpearIT décline toute responsabilité à l'égard du Client par rapport aux conséquences susceptibles de résulter de la mise en œuvre de ces mesures.


Article 5. FACTURATION ET PAIEMENT
5.1.    Sauf disposition contraire, toutes nos factures sont payables net, dans les trente (30) jours suivant leur date d'envoi.
5.2.    Le paiement ne peut s'effectuer que par virement bancaire au numéro de compte indiqué par Proximus SpearIT, avec mention des références et dans le délai repris sur la facture. Le Client supportera tous les coûts liés au paiement de la facture.
5.3.    Si la facture est établie au nom d'un tiers à la demande du Client, le Client et le tiers sont conjointement et solidairement responsables vis-à-vis de Proximus SpearIT, laquelle ne consentira en aucun cas au transfert de créances par le Client. Ils sont responsables du paiement et de l'exécution des obligations définies dans les présentes Conditions générales et particulières de vente.
5.4.    Proximus SpearIT se réserve le droit de vérifier la situation financière du Client avant et pendant la durée du Contrat. Si les résultats de cette vérification conduisent Proximus SpearIT à avoir des doutes sérieux quant à la solvabilité du Client, Proximus SpearIT peut facturer des montants intermédiaires supplémentaires, exiger des avances, des garanties bancaires ou tout autre type de garantie financière. Proximus SpearIT se réserve le droit de suspendre la fourniture du Service au Client si ce dernier omet de soumettre cette garantie dans les trois (3) jours ouvrables de la demande formulée par Proximus SpearIT.
5.5.    Le Client n'est pas habilité à compenser des montants encore dus à Proximus SpearIT aux termes du présent Contrat par des montants éventuellement dus au Client par Proximus SpearIT en vertu du présent Contrat ou de tout autre contrat.
5.6.    Tous les montants non acquittés par le Client dans les délais prévus seront, automatiquement et sans mise en demeure, majorés d'un taux d'intérêt de retard contractuel de 10 % par an à compter du jour suivant la date d'échéance stipulée jusqu'à la date de règlement final.
5.7.    De plus, une amende fixe de 12 % du montant impayé sera automatiquement ajoutée au montant dû, moyennant un montant minimum de cinquante euros (50 EUR), à titre de clause pénale.
5.8.    Si le Client effectue un paiement partiel et que ce paiement ne correspond pas totalement au montant dû relatif à l'utilisation du Service et/ou Produit de Proximus SpearIT, cette dernière se réserve le droit d'attribuer ce paiement à toute autre facture en souffrance.
5.9.    Toute contestation relative à une facture doit parvenir à Proximus SpearIT dans les quinze (15) jours calendrier de la date de facturation. Passé ce délai, la facture sera considérée comme irrévocablement acceptée par le Client.
Le montant non contesté est réputé accepté et doit être payé dans les délais normaux.
 Si la contestation du Client s'avère injustifiée, le montant contesté deviendra exigible immédiatement.


Article 6. CONFIDENTIALITÉ 
6.1.    Toute information communiquée par les Parties dans le cadre du présent Contrat et spécialement qualifiée comme étant de nature confidentielle ("Information confidentielle") ne peut être divulguée au personnel et/ou aux sous-traitants et/ou aux Sociétés affiliées de la Partie réceptrice que si ces derniers ont besoin d'y accéder en vue de l'exécution du présent Contrat ou dans les autres cas moyennant l'accord écrit préalable de l'autre Partie.
6.2.    L'Information confidentielle reste la propriété de la Partie qui la communique. La divulgation d'une Information confidentielle n'implique aucunement la cession ou l'octroi d'un quelconque droit de propriété intellectuelle ou industrielle.
6.3.    Les Parties ne peuvent être tenues responsables de l'usage de leurs Informations confidentielles par l'autre Partie.
6.4.    Si la Partie réceptrice est tenue de divulguer tout ou partie des Informations confidentielles conformément à des dispositions légales ou à la suite de l'injonction d'un tribunal d'une juridiction compétente ou d'une autorité publique compétente, elle en informera immédiatement par écrit la Partie émettrice pour autant que la loi l'y autorise et lui permettra de rechercher tout recours judiciaire afin de préserver la confidentialité de ces Informations confidentielles. Dans tous les cas, la Partie réceptrice divulguera uniquement les Informations confidentielles qu'elle est légalement contrainte de divulguer et prendra toutes les mesures possibles afin de préserver la confidentialité des Informations confidentielles.
6.5.    L'obligation de confidentialité définie dans cette section continuera à prévaloir pendant les trois (3) ans qui suivent la date de fin ou de résiliation du Contrat.


Article 7. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 
7.1.    Généralités 
7.1.1.    Les concepts en matière de protection de données utilisés dans le présent article 8 sont définis au sens de la Législation sur la protection des données.
7.1.2.    Le Client (i) déclare et certifie qu'il respecte et continuera à respecter (i) les lois nationales mettant en œuvre la Directive sur la protection des données (95/46/CE) jusqu'au 24 mai 2018, (ii) qu'il s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (2016/679) à compter du 25 mai 2018 et (iii) qu'il s'engage à respecter les lois nationales mettant en œuvre la Directive vie privée et communications électroniques (les législations visées aux points (i), (ii) et (iii) ci-dessus étant conjointement dénommées "Législation sur la protection des données").
7.1.3.    Proximus SpearIT respectera la Législation sur la protection des données lors de tout traitement d'informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable dans le cadre de l'exécution du présent Contrat (dénommées "données à caractère personnel" en vertu de la Législation sur la protection des données).
7.1.4.    Le rôle de Proximus SpearIT (responsable du traitement ou sous-traitant) en ce qui concerne les données à caractère personnel traitées dans le cadre de l'exécution du Contrat, autres que les données à caractère personnel mentionnées à l'article 7.2. pour lesquelles Proximus SpearIT est responsable du traitement, sera décrit dans le Bon de commande, dans la Description de service contractuelle ou dans la politique de Proximus SpearIT en matière de protection de la vie privée, disponible sur proximus.be/privacy.
7.2.    Proximus SpearIT en tant que responsable du traitement 
7.2.1.    Proximus SpearIT traite les données à caractère personnel relatives à ses Clients (et à leurs utilisateurs associés et utilisateurs finaux le cas échéant), notamment les données d'identification, données de contact, données concernant l'utilisation des Produits/Services de Proximus SpearIT par le Client, données de trafic de communication du Client, données de facturation et de paiement et données techniques. Dans ce contexte, Proximus SpearIT fait office de responsable du traitement. Les données sont traitées aux fins suivantes : 
-    l'exécution du Contrat avec le Client et la fourniture des Produits/Services demandés par le Client ; 
-    l'administration et la gestion des relations avec le Client ; 
-    le profilage du Client et le déploiement de campagnes d'information ou de promotion pour des Produits/Services proposés par Proximus SpearIT, sauf si Client s'y oppose ; 
-    l'amélioration et le développement de Produits/Services de Proximus SpearIT et de l'infrastructure de réseau ;
-    la fourniture de services de reporting à des tiers sur la base de données anonymisées.
7.2.2.    Les fichiers de Proximus SpearIT sont rendus accessibles aux tiers qui travaillent au nom ou pour le compte de Proximus.
Proximus SpearIT est autorisée à partager les données du Client avec les Sociétés affiliées de Proximus SpearIT afin de déployer des campagnes d'information ou de promotion pour les Produits/Services de Proximus SpearIT, sauf si le Client s'y oppose.

Dans les cas prévus par la loi, Proximus SpearIT transmettra les données du Client si les services publics en font la demande.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression relatif aux données qui le concernent.

Pour plus d'informations concernant le traitement des données à caractère personnel par Proximus SpearIT, le but du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées, la méthode de collecte des données, la période de conservation des données à caractère personnel et la façon dont le Client peut exercer ses droits et définir ses préférences en matière de protection de la vie privée, veuillez vous référer à la politique de Proximus en matière de protection de la vie privée disponible sur www.proximus.be/privacy.

Les données relatives aux Clients qui ont résilié leurs contrats avec Proximus SpearIT peuvent être utilisées par cette dernière pour les informer au sujet des Produits/Services de Proximus SpearIT, sauf si le Client s'y oppose.

Par la présente, Proximus SpearIT confie au Client, qui accepte, le soin d'exécuter les obligations suivantes de Proximus SpearIT en vertu de la Législation sur la protection des données. En particulier, le Client : 
-    s'assurera que toutes les données à caractère personnel sont exactes, complètes et à jour ; 
-    s'assurera que les personnes concernées auxquelles se rapportent les données à caractère personnel sont dûment informées, conformément à la Législation sur la protection des données, que les données à caractère personnel les concernant peuvent faire l'objet d'un traitement par Proximus SpearIT en vertu du présent Contrat. À cette fin, le Client informera les personnes concernées de la politique de Proximus SpearIT en matière de protection de la vie privée et plus précisément de la manière dont les employés peuvent exercer leurs droits concernant leurs données à caractère personnel ; 
-    fournira, à la demande de Proximus SpearIT, des preuves démontrant que les personnes concernées ont été dûment informées conformément au présent article 7.2.  
7.3.    Proximus SpearIT en tant que sous-traitant 
7.3.1.    Lorsque le Client (ou ses responsables du traitement si le Client n'agit pas en cette qualité) fournit des données à caractère personnel à Proximus SpearIT dans le cadre de son utilisation des Produits/Services et demande à Proximus SpearIT de traiter des données à caractère personnel pour son propre compte (ou celui de ses responsables du traitement) dans le seul but de lui fournir les Produits/Services concernés, le Client agira comme responsable du traitement dans le cadre du traitement de ces données à caractère personnel, et Proximus SpearIT comme sous-traitant eu égard à ces données à caractère personnel.
7.3.2.     Le Client s'assurera que les droits et obligations des Parties en vertu du présent article 7 s'appliquent dûment aux responsables du traitement des données de manière à pouvoir utiliser les Produits/Services. Les Parties acceptent que le Client intervienne comme point de contact unique pour Proximus SpearIT, soit en qualité de responsable du traitement des données, soit pour le compte de ses responsables du traitement. Toutes les références aux droits et obligations du Client en vertu du présent article 7 seront réputées inclure ses responsables du traitement respectifs dans la mesure où cette disposition s'applique.

Les données à caractère personnel mises à disposition par le Client peuvent se rapporter aux types suivants de personnes concernées : ses propres clients, employés, ouvriers, agents, représentants, consultants ou autres parties tierces.

Les données à caractère personnel peuvent inclure les catégories de données suivantes :
-    informations d'identification, données de contact ; 
-    préférences en matière de marketing direct ; 
-    factures et données de facturation ; 
-     données relatives à l'utilisation des Produits/Services en vertu du présent Contrat ; 
-    tout autre type de données à caractère personnel identifiées dans le Contrat.
Concernant ces données à caractère personnel, le Client ou ses responsables du traitement auront les droits et les obligations d'un responsable du traitement en vertu de la Législation sur la protection des données.
7.3.3.    Proximus SpearIT traitera ou transférera les données à caractère personnel conformément aux instructions documentées par le Client, sauf si elle est tenue de traiter ou transférer les données à caractère personnel d'une autre manière en vertu de la législation de l'Union européenne ou de l'un de ses États membres. Le cas échéant, Proximus SpearIT en avisera préalablement le Client, sauf interdiction par la loi en raison de motifs importants d'intérêt public. Le Contrat, y compris le présent article, constitue l'ensemble des instructions du Client vis-à-vis de Proximus SpearIT à cet égard. Toute instruction additionnelle ou autre fera l'objet d'une convention écrite entre les Parties.
7.3.4.    Proximus SpearIT traitera les données à caractère personnel comme strictement confidentielles et s'assurera que toute personne physique agissant sous son autorité et ayant accès aux données à caractère personnel (i) s'engage à respecter la confidentialité ou soit soumise à une obligation légale appropriée de confidentialité et (ii) s'abstienne de traiter les données à caractère personnel, excepté sur instruction du Client, sauf si elle est tenue de traiter ou transférer les données à caractère personnel d'une autre manière en vertu de la législation de l'Union européenne ou de l'un de ses États membres.
7.3.5.    Qu'il s'agisse de données à caractère personnel reçues ou détenues par Proximus SpearIT, cette dernière prendra les mesures techniques et organisationnelles convenues dans le présent Contrat pour assurer un niveau de sécurité approprié par rapport aux risques inhérents au traitement (en particulier les risques de destruction accidentelle ou illicite, de perte, d'altération, de divulgation, d'utilisation ou d'accès non autorisés et à l'encontre de toute autre forme illicite de traitement), compte tenu de l'état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature des données à caractère personnel et des risques potentiels.
7.3.6.    Si Proximus SpearIT détecte une violation de données à caractère personnel affectant les données à caractère personnel dans le cadre de l'exécution du Contrat, elle en informera le Client dans les meilleurs délais.
7.3.7.    À la demande du Client et compte tenu de la nature du traitement et des informations mises à la disposition de Proximus SpearIT, cette dernière aidera raisonnablement le Client, dans la mesure du possible, à : 
-    traiter les demandes émanant des personnes concernées exerçant leurs droits de personnes concernées en vertu de la Législation sur la protection des données ; 
-    appliquer des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de respecter l'obligation de sécurité du Client concernant le traitement des données à caractère personnel ; 
-     notifier les violations de données à caractère personnel affectant les données à caractère personnel à l'autorité de contrôle et à la personne concernée, le cas échéant ; et 
-    réaliser des analyses d'impact relatives à la protection des données et consulter l'autorité de contrôle dans ce contexte.
7.3.8.    Proximus SpearIT se réserve le droit de réclamer une compensation raisonnable pour cette assistance.
7.3.9.    À la demande du Client, Proximus SpearIT fournira toutes les informations nécessaires afin de prouver le respect du présent article 7.3. et de contribuer aux demandes raisonnables d'audits menés par le Client ou tout autre auditeur indépendant mandaté par ce dernier. Un préavis d'au moins 60 (soixante) jours calendrier est requis, sauf délai plus court imposé par la Législation sur la protection des données. En cas d'audit, le Client assumera ses propres dépenses ainsi que le coût des ressources internes de Proximus SpearIT requises dans le cadre de la réalisation de l'audit. Les audits se limiteront aux aspects liés à la confidentialité des données, à un maximum de 3 jours ouvrables et ne seront autorisés que pendant les heures ouvrables sans impact sur les activités de Proximus Spearit. Proximus Spearit et le Client conviennent de limiter les audits à un strict minimum, avec un maximum d'un audit tous les 2 ans, à moins que des raisons graves justifient un audit plus précoce ou que l'autorité de protection des données l'impose. Les certifications et rapports d'audit existants seront utilisés pour éviter les audits. Si un audit révèle que Proximus SpearIT ou les Produits/Services ne sont pas conformes aux dispositions du présent Contrat et/ou de la Législation sur la protection des données, le recours exclusif du Client et l'obligation exclusive de Proximus SpearIT seront que : (i) les Parties examinent ces conclusions et que (ii) Proximus SpearIT prenne, à ses propres frais, toutes les mesures correctives, y compris les solutions temporaires, qu'elle juge nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente et/ou de la Législation sur la protection des données. Proximus SpearIT est en droit de réclamer au Client le paiement de toute mesure corrective si ladite mesure a été rendue obligatoire à la suite de modifications apportées à la Législation sur la protection des données.
7.3.10.    Par la présente, le Client autorise par écrit et de manière générale Proximus SpearIT à recruter des sous-traitants pour le traitement des données à caractère personnel (i) dans la mesure où ces ressources sont nécessaires à l'accomplissement de ses obligations contractuelles découlant du Contrat et (ii) pour autant que Proximus SpearIT demeure responsable de tout acte ou omission de ses sous-traitants au même titre que ses propres actes et omissions dans le cadre de ce Contrat. Le cas échéant, Proximus SpearIT informera le Client de son intention d'ajouter ou de remplacer des sous-traitants, lui permettant ainsi de contester de tels changements. Si le Client a un motif de contestation légitime eu égard au traitement des données à caractère personnel, Proximus SpearIT pourrait ne pas être en mesure de continuer à fournir le Service au Client et sera, le cas échéant, en droit de résilier le présent Contrat. Si Proximus SpearIT recrute un autre sous-traitant en vertu du présent article, elle s'assurera que les obligations définies dans le présent article 8.3. incombent à cet autre sous-traitant par le biais d'un contrat écrit.
7.3.11.    Proximus SpearIT sera autorisée à transférer les données à caractère personnel vers un pays situé en dehors de l'Espace Économique Européen n'ayant pas été reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau approprié de protection de données si Proximus SpearIT (i) a fourni des garanties appropriées conformément à la Législation sur la protection des données ou (ii) peut compter sur une dérogation prévue par la Législation sur la protection des données autorisant un tel transfert. Le Client signera ponctuellement les documents et accomplira les actes que Proximus SpearIT pourrait raisonnablement exiger en vue de la mise en œuvre de telles garanties appropriées.
7.3.12.    Au terme du Contrat, Proximus SpearIT supprimera les données à caractère personnel (sauf durée de conservation plus longue exigée par la loi) ou, à la demande du Client, les restituera à ce dernier ou l'autorisera à procéder à leur extraction.
7.3.13.    Si, à la suite d'une demande du Client en vertu du présent article 8.3., Proximus SpearIT est tenue de prendre des mesures supplémentaires en plus de celles qui lui sont directement imposées par la Législation sur la protection des données, le Client remboursera à Proximus SpearIT tous les frais encourus afin de prendre de telles mesures.
7.3.14.    En cas de violation de la Législation sur la protection des données par Proximus SpearIT, cette dernière sera considérée responsable uniquement si elle a agi en dehors des instructions licites du Client ou contrairement à celles-ci.


Article 8. RESPONSABILITÉ LIMITÉE 
8.1.    Sans préjudice des montants éventuellement versés par la compagne d'assurances du Client en cas de blessures physiques et dommages matériels, la responsabilité financière (éventuelle) de Proximus SpearIT, dans la mesure où celle-ci doit être déterminée en rapport avec sa responsabilité contractuelle et/ou‐ non contractuelle, n'excédera pas le moins élevé des montants suivants : (i) un montant égal aux paiements effectués par le Client dans le cadre du présent Contrat et reçus pendant, ou correspondant à, la période de six (6) mois précédant la date à laquelle les dommages ont été détectés ou (ii) la valeur des équipements fournis ayant été reconnus comme défectueux.
De surcroît, la responsabilité de Proximus SpearIT vis-à-vis du Client ne dépassera en aucun cas un montant cumulé de 200 000 EUR par année calendrier. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dommage corporel ou de décès imputable à Proximus SpearIT. 

8.2.    La responsabilité de Proximus SpearIT ne sera engagée qu'en cas de fraude ou de faute grave dans son chef ou celui d'un de ses employés. Dans ce cas, la responsabilité de Proximus SpearIT se limite à la réparation des seuls dommages prévisibles, directs, personnels et certains que le Client a subis, à l'exclusion de la réparation de tous dommages indirects ou immatériels, tels que les dépenses supplémentaires, les manques à gagner, les pertes de bénéfices, les pertes de clientèle, les pertes ou détériorations de données, les pertes de contrats et les dommages causés à des tiers.
8.3.    Aucune Partie ne peut être tenue responsable de dommages résultant d'un défaut de l'autre Partie dans le respect de ses obligations.
8.4.    Proximus SpearIT ne sera pas tenue responsable du contenu des informations transférées ou stockées par le Client ou par tout tiers utilisant les Produits/Services de Proximus SpearIT.

 

Article 9. VENTE ET GARANTIE DES PRODUITS 
9.1.    Tous les Produits vendus au Client restent la propriété de Proximus SpearIT jusqu'au paiement intégral du prix, y compris tous les frais et toutes les taxes. En cas de détérioration du Produit, la partie non encore payée du prix de vente sera immédiatement exigible. Tant que le Client n'a pas payé la totalité du prix de vente du Produit, les dispositions relatives à la location de Produits sont d'application.
9.2.    Les Produits sont livrés par Proximus SpearIT au lieu de livraison convenu. Les risques sont transférés au Client lorsque le Produit est remis au (premier) transporteur. Dès cet instant, le Client supporte tous les risques inhérents au Produit. Proximus SpearIT mettra les efforts commerciaux raisonnables en œuvre afin de livrer les Produits en temps convenu. Le Client réceptionnera les Produits dans le délai convenu. Si le Client ne réceptionne pas un Produit, Proximus SpearIT sera en droit de comptabiliser le prix ainsi que tous les frais liés à ce défaut de réception.
9.3.    À défaut de contestation écrite par le Client transmise à Proximus SpearIT dans les cinq (5) jours ouvrables (tous les jours à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés légaux en Belgique) suivant la date de livraison des Produits, les Produits livrés seront considérés comme acceptés. Cette acceptation implique l'acceptation définitive et irrévocable de tous les vices apparents.
9.4.    En sa qualité d'intermédiaire, Proximus SpearIT fournit une garantie sur l'équipement et le logiciel commercial qu'elle fournit. Cette garantie se limite à celle octroyée par le fabricant ou l'éditeur, conformément aux délais et conditions de ces derniers en matière de réclamations.
9.5.    Proximus SpearIT n'est pas redevable d'une compensation vis-à-vis de l'utilisateur ou des tiers en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'équipement et du logiciel et impliquant des blessures corporelles, des dommages à des biens distincts de notre équipement, des pertes de bénéfices ou de revenus, des dommages causés ou susceptibles d'être causés par une détérioration ou perte de données enregistrées par l'utilisateur.


Article 10. CONFIGURATION ET INSTALLATION 
10.1.    L'installation et/ou la configuration du Produit et/ou de l'infrastructure seront assurées par Proximus SpearIT si la Description de service contractuelle ou le Bon de commande en font explicitement mention.
10.2.    13.2. En cas d'installation sur un Site désigné par le Client, ce dernier est tenu de mettre à disposition un lieu adapté pour l'installation, l'utilisation et la maintenance de l'équipement. Le Client doit également prévoir, conformément aux prescriptions du Comité électrotechnique belge, les raccordements électriques et/ou mises à la terre nécessaires ainsi que les raccordements à son matériel informatique, pour autant qu'ils soient nécessaires au bon fonctionnement de l'équipement. Le Client devra se conformer aux prescriptions mentionnées par Proximus.
10.3.    Si le Client néglige d'entamer les préparatifs nécessaires à l'installation pour la date d'installation convenue, Proximus SpearIT se réserve le droit de résilier le Contrat aux torts du Client ou d'effectuer elle-même ces préparatifs ou à en charger un tiers. Dans ces cas, Proximus SpearIT peut répercuter la totalité des coûts auprès du Client.
10.4.    Proximus SpearIT n'est pas responsable des dommages occasionnés inévitablement à un bien lorsqu'elle exécute un travail nécessaire à l'installation, à la modification, à l'enlèvement de l'équipement ou à l'assistance technique correspondante.
10.5.    13.3. Sauf si le Client se charge lui-même de l'installation, ladite installation se termine par un test fonctionnel.
10.6.    La configuration et/ou l'installation seront acceptées de manière irrévocable et définitive ou réputées telles dès la survenance de l'un des événements suivants, par ordre chronologique de survenance : réception de la confirmation signée par le Client du succès des tests d'acceptation éventuels ou, en l'absence de confirmation signée, cinq (5) jours ouvrables après l'achèvement de la configuration, de l'installation ou la réalisation des tests convenus, sauf notification écrite du Client à Proximus SpearIT, dans ce délai de cinq (5) jours ouvrables, de son souhait de refuser l'installation ou la configuration. Cette notification devra expliquer en détail en quoi l'installation ne satisfait pas aux tests d'acceptation convenus éventuels sur un ou plusieurs points essentiels. Les Parties déploieront tous les efforts raisonnables pour remédier à tous les problèmes rapportés et reconnus et reprendront dès que possible la procédure d'acceptation.


Article 11. FORCE MAJEURE 
11.1.    La responsabilité de Proximus SpearIT ne peut être engagée en cas de retards ou de manquements dans la fourniture de ses Produits/Services, si ceux-ci sont la conséquence d'événements ou de circonstances indépendants de sa volonté, imprévisibles ou inévitables, comme les cas de guerre, d'émeutes, de troubles, d'agitation civile, d'actions de la part d'autorités civiles ou militaires, d'embargos, d'explosions, de faillites d'un donneur de licence ou d'un fournisseur, de grèves ou de conflits sociaux (y compris ceux impliquant son personnel), de coupures de câbles, de coupures d'électricité (en ce compris celles découlant de l'application d'un plan de délestage fixé par les autorités), d'inondations, de gel prolongé, d'incendies ou d'orages.
11.2.    Si elle invoque un tel cas de force majeure, Proximus SpearIT sera en droit de suspendre ou de limiter la fourniture des Produits/Services afin de protéger l'environnement opérationnel, sans que le Client ne puisse prétendre à un quelconque dédommagement.
11.3.    Si elle invoque un tel cas de force majeure, Proximus SpearIT est tenue de mettre tout en œuvre pour limiter sa durée au strict minimum.
11.4.    Si ces événements ou circonstances de force majeure sont définitifs ou perdurent plus de trois (3) mois, chaque Partie peut résilier le présent Contrat de plein droit par écrit sans qu'une quelconque indemnisation ne soit due.


Article 12. RÉSILIATION DU CONTRAT 
12.1.    En cas de non‐respect des obligations, les Parties conviennent expressément que les dispositions des présentes Conditions générales constituent une clause résolutoire explicite.
12.2.    Proximus SpearIT se réserve le droit de résilier ou d'annuler la commande du Client à tout moment ou de mettre fin à ses obligations sans envoyer de mise en demeure préalable et sans entreprendre de quelconques démarches juridiques, si le Client ne remplit pas ses obligations aux termes des présentes Conditions générales ainsi que toute condition spéciale et, plus spécifiquement, en cas de non‐paiement d'une facture dans les délais prévus, de violation de sa propriété intellectuelle, de protêt ou effet de commerce même si celui-ci n'est pas accepté, de toute demande d'introduction, à l'amiable ou de façon judiciaire, de demande de moratoire de paiement, par la voie officielle ou autre, ou pour toute autre raison susceptible d'impliquer l'insolvabilité du Client.
12.3.    Sans violation présumée des obligations ‐ Clause de retrait si le Client décide de mettre fin unilatéralement au Contrat avant l'échéance stipulée de ce dernier, en l'absence de violation de ses obligations contractuelles, il sera tenu de verser une indemnité de rupture à titre de compensation expresse du droit de résiliation exercé. Le montant de l'indemnité de rupture est fixé à 50 % du prix de vente, quelle que soit la date de résiliation. 


Article 13. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES 
13.1.    Le présent Contrat est soumis au droit belge.
13.2.    Les Parties conviennent que toute communication échangée entre elles par courrier électronique a la même valeur légale qu'une correspondance écrite ou signée. De même, les Parties conviennent également que les informations relatives aux communications, contrats et paiements, stockées par Proximus SpearIT sur un support durable et inaltérable, ont force probante jusqu'à preuve du contraire.
13.3.     Sauf opposition expresse du Client, Proximus SpearIT sera autorisée à utiliser le Contrat comme référence pour ses activités commerciales.
13.4.    Le non-exercice de ses droits par l'une des Parties ne sera en aucun cas considéré comme une renonciation à ces droits.
13.5.    Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre les Parties relativement aux Produits/Services, à l'exclusion de toute communication, proposition ou convention écrite ou verbale préalable.
13.6.    Proximus SpearIT a le droit de céder en tout ou en partie à un tiers ses droits et ses obligations découlant du Contrat, sans le consentement du Client. Le Client ne peut céder ses droits et obligations découlant du Contrat que si Proximus SpearIT donne au préalable son consentement écrit spécifique.
13.7.    Le présent Contrat est régi par le droit belge. En cas de litige ne pouvant être résolu à l'amiable, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.


 

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